Votre logement est insalubre et commence à poser des problèmes pour votre sécurité et celles de vos proches ? Ne restez pas dans cette situation inconfortable et signalez votre cas au plus vite. Il n’est pas toujours aisé de savoir où s’adresser pour signaler ce genre de problème. Voici quelques clés pour vous aider à y voir plus clair.
Qu’entend-on par l’insalubrité d’une habitation ?
Les critères d’insalubrité d’une maison se basent sur les dangers potentiels qu’elle peut représenter. Par exemple, un système électrique qui ne serait pas aux normes constitue un risque potentiel (électrocution, incendie…). De même, les infiltrations d’eau, causant humidité et moisissures, vont à l’encontre d’un logement salubre. Le logement doit en outre disposer d’un minimum de confort comme une superficie décente (au moins 9m² pour 2,20m de hauteur sous plafond), l’existence d’un point d’eau potable, d’évacuation des eaux usées, d’un chauffage fonctionnel quel que soit le système utilisé etc.). Si votre habitation ne remplit pas ces critères, il est important de le signaler aux services concernés.
Qui appeler pour signaler un logement insalubre ?
Si vous disposez d’Internet, il vous est possible d’évaluer la salubrité de votre logement grâce à une brochure dédiée s’intitulant « Le guide d’évaluation du logement décent ». Ensuite, vous pourrez contacter le propriétaire de l’appartement dont vous êtes locataire pour l’informer par lettre recommandée des critères d’insalubrité relevés et en lui demandant d’agir.
En cas de non-réponse de celui-ci, vous pourrez contacter la commission de conciliation à la Direction Départementale des Territoires de votre département pour l’informer du problème rencontré. Elle vous viendra en aide pour vos démarches. En cas de présence potentielle de plomb ou de risque de saturnisme, il vous faudra appeler le service Hygiène de votre mairie de résidence. Commencez toujours par faire part de vos problèmes à la mairie de votre ville qui saura vous diriger lorsque vous occupez un logement insalubre, des solutions existent.