QUI APPELER STATIONNEMENT GÊNANT

Qui appeler stationnement gênant

Quand un véhicule devient gênant pour la circulation, le stationnement ou qu’il empiète sur votre propriété privée, il est urgent de prendre des mesures. Ci dessous, nous vous expliquons quels sont les organismes à contacter et nous vous détaillons comment signaler ce désagrément.

stationnement gênant

1) En premier lieu le syndic de copropriété

Si vous habitez dans une résidence qui est régie par un syndic, vous devez les contacter au plus vite pour signer qu’un véhicule est stationné devant votre porte de garage ou devant les portes communes. Celui ci devra venir constater la gêne et contacter le tribunal de police pour qu’un procès verbal soit dressé et envoyer au propriétaire du véhicule en question.

Bon à savoir : si le véhicule est posté devant un accès avec la mention « défense d’entrer », la police peut intervenir en faisant établir une mise en demeure qui sera envoyée au propriétaire.

2) Si vous n’êtes pas en résidence : ce qu’il faut savoir

Si vous habitez dans une maison indépendante et que le véhicule est stationné devant votre entrée de garage par exemple, il est conseillé, dans la mesure du possible, de prendre contact avec le propriétaire du véhicule si vous ne connaissez. Dans le cas contraire, vous n’aurez pas d’autre choix de prendre contact avec la police et de leur donner le numéro d’immatriculation.

Ils le ou la préviendront soit par un appel, soit par un courrier postal avec accusé de réception. Il aura alors un délai de 8 jours à compter de la réception du courrier pour déplacer son véhicule : si cela n’est pas fait, alors recontactez la police qui fera appel à la fourrière automobile.

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